Savoir réagir en cas de vérification fiscale

Un appel téléphonique reçu d’un fonctionnaire de l’Agence de revenu du Canada ou de revenu Québec et voilà la panique. Comment faire face à la vérification fiscale et comment tirer profit de cette visite inopportune ?

Vous recevez un courrier dans une enveloppe brune avec le logo des instances fédérale ou provinciale. Comment y répondre avec tact et efficacité ? Devez-vous répondre à toutes les questions ? Comment se déroule le contrôle sur place ? Que passent les vérificateurs au peigne fin ? La présence de votre conseiller fiscal ou de votre expert-comptable est-elle indiquée ? Quelles sont les conséquences possibles si vous retenez certaines informations ?

1. La réglementation en matière de vérification fiscale

• Structures de Revenu Québec et de l’Agence du Revenu du Canada.
• Champs d’actions et stratégies des deux gouvernements.
• Les obligations de l’entreprise en matière fiscale et dans le cadre d’une vérification fiscale.
• Les lois fiscales et les droits des entreprises.
• Les ententes fédérale et provinciale.
• Pouvoirs du vérificateur, prérogatives, obligations et droits de saisie.

2. Comment se déroule une vérification fiscale

• Méthodes de sélection des dossiers de vérification
• La vérification civile
• L’entrevue initiale
• L’examen des livres et registres
• Le projet de cotisation

3. L’analyse des conclusions du contrôle fiscal

4. Connaître les sanctions et les pénalités

• Sanctions pénales
• Sanctions fiscales

5. Contestation des sanctions

• Procédures
• Délai
• Contestation
• Prescription
• Contentieux et jurisprudence
• Sursis de paiement
• Recours, réclamations et tribunaux
• Négociation et valeur d’un accord

6. Le recouvrement

• Les délais de paiement
• Les poursuites
• Les garanties de recouvrement
• Les procédures spéciales

7. Simulations