Menu

Nouvelles procédures douanières

Durée : 3 jours

À distance

EN ENTREPRISE (Ce programme est offert en entreprise pour un groupe de 3 personnes et plus)

Objectifs de la formation

  • Fournir aux participants une connaissance générale du processus douanier pour l’importation et l’exportation des marchandises
  • Quels sont les impacts, enjeux et conséquences sur toute la logistique de l’exportation suite à la nouvelle réglementation des douanes américaines et aux programmes anti-terroristes qu’ils ont instaurés
  • Connaître les différentes techniques de fixation de prix à l’exportation, les différents moyens de transport et être en mesure d’identifier et d’expliquer les différentes formes d’assurances internationales
  • Connaître l’ensemble des documents douaniers utilisés au commerce d’import/export et leur raison d’être

À qui s’adresse le programme ?

Directeurs, gestionnaires et autre personnel actif au niveau des opérations reliées à l’importation et à l’exportation.

Autodiagnostic de vos habiletés

dates en salle

Dates à distance

Formation disponible en entreprise

Programme de formation

Introduction

Protégez-vous contre des délais d’inspection qui risquent de retarder indûment vos livraisons de marchandises.

  • Attribution d’une cote de sécurité aux participants
  • Dédouanement plus rapide des participants
  • Évaluation rapide des risques de sécurité
  • Identification rapide des intermédiaires d’une transaction
  • Mise à jour des consignes de sécurité
  • Nombre réduit de vérifications aux douanes
  • Audit par les membres de USCS des mesures de sécurité
  • Emphase sur l’auto-vérification

Plan de cours

Choix du réseau de distribution

  • Exportation contrôlée
  • Exportation sous-traitée
  • Exportation concertée

Le cheminement d’une transaction internationale

  • Formalités douanières à l’exportation
  • Transfert de risque et de propriété internationale

Les incoterms

  • Obligations des parties, assurances, transport et paiement

Détermination du prix à l’exportation

  • Facteurs ayant une influence sur la détermination des prix à l’exportation
  • Prix à l’usine, C.A.F., droit acquitté, drawbacks et stimulants tarifaires
  • Modes de transport : routier, ferroviaire, maritime et aérien et les services intermédiaires
  • les responsabilités et assurances qui en découlent

Facteurs influençant le conditionnement des produits destinés à l’étranger

Le tarif des douanes

  • Résumé sur la classification des marchandises, les prérequis, la structure du tarif, les règles à suivre

Le traitement tarifaire

  • Détermination de l’origine des marchandises et son incidence sur les taux de douanes, l’ALNA

La conformité douanière et le régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) et les technologies de gestion disponibles

La documentation

  • Exigences des douanes sur les factures commerciales

Les réclamations

  • Délais, exigences et documentations requises

Le retour des marchandises défectueuses

  • Documentations requises

La préparation du B3, du B13

  • Exigences des douanes, délais

Fonctionnement de la douane canadienne et des opérations nécessaires pour faire franchir à la douane les produits d’importation (PEP)

Préoccupation de la sécurité des frontières américaines

  • Nouvelle réglementation, programmes et actions anti-terroristes et impacts sur le processus douanier

Certificats d’origine NAFTA

CSI, FAST (Free and Secure Trade), PAPS

C-TPAT/et l’équivalent canadien PIP (PEP)

Communiquez avec l’un de nos Conseillers pour information

1 855 935-2340

Besoin d’aide pour construire votre plan de formation?

Voir le calendrier