Normes du Travail : comment contester une plainte

Durée : 3 jours

À distance

EN ENTREPRISE (Ce programme est offert en entreprise pour un groupe de 3 personnes et plus)

Objectifs de la formation

Représentations auprès de la Commission des Relations de Travail :

  • Les plaintes : Quelles sont les plaintes recevables ?
  • Les contestations : quand et comment contester ?
  • La médiation : explication du processus
  • La Représentation : la préparation des dossiers

À qui s’adresse le programme ?

Gestionnaires de toutes catégories d’organisations : entreprises privées, organismes sans but lucratif, organismes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux et municipaux), qui sont concernés ou engagés dans la planification, la mise en application ou la restructuration du volet santé et sécurité du travail.

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Dates à distance

Formation disponible en entreprise

Programme de formation

Introduction

Les employeurs doivent savoir contester des plaintes déposées par un employé ou ex-employé et faire face aux instances qui administrent la Loi sur les Normes du Travail.

  • Plaintes liées aux salaires
  • Plaintes pour congédiement sans cause
  • Plaintes pour harcèlement psychologique
  • Plaintes pour pratique illégale (congé parentaux, absences, maladies etc.)

Cette formation essentiellement pratique, vise à donner les connaissances pertinentes à toutes les contestations de plaintes qui ont été reconnus recevables par la Commission des Normes du Travail et à rendre les gestionnaires aptes à préparer les dossiers et même à aller plaider la plupart des dossiers eux-mêmes devant la Commission des Relations de Travail leur assurant ainsi un meilleur contrôle sur leurs dossiers et leurs coûts et une plus grande autonomie.

Ainsi afin de permettre à l’entreprise d’atteindre sa vision, ses projets, désirs et rêves, les gestionnaires doivent développer de nouvelle facette de leur gestion et maîtriser entre autre celle de la contestation des plaintes aux devant la Commission des Normes du Travail.

Plan de cours

Les Plaintes : Quelles sont les plaintes admissibles ?

  • Plaintes liées aux salaires
  • Plaintes pour congédiement sans cause
  • Plaintes pour harcèlement psychologique
  • Plaintes pour pratique illégale (congé parentaux, absences, maladies etc.)

Les contestations : quand et comment contester ?

  • Les délais à respecter pour chaque décision
  • La forme des contestations pour chaque étape
  • Distinctions à faire

Une étape importante : la Commission des Relations de Travail

  • Constitution et fonctionnement
  • Impact de ses décisions

La médiation : explication du processus 

  • L’opportunité de régler un dossier, analyse d’impacts
  • Les intervenants : à qui a-t-on affaire ?

L’art de négocier

  • L’analyse des enjeux et de priorités
  • Des trucs pratiques et des idées novatrices

Les ententes possibles 

  • L’accord : son contenu et ses effets
  • La transaction en vertu du code civil

La représentation : la préparation des dossiers 

  • Contenu de la preuve à faire
  • Preuve documentaire et les expertises

La représentation à l’audition 

  • L’interrogatoire: des témoins de faits, des témoins experts
  • Le contre-interrogatoire : opportunité d’en faire et contenu
  • Le dépôt de documents (règles de pratique)
  • La plaidoirie : forme et contenu

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