Gestion financière avancée d’une municipalité au Québec

1. CADRE LÉGAL, GOUVERNANCE ET RESPONSABILITÉS FINANCIÈRES

 Objectifs :

• Comprendre les fondements légaux de la gestion financière municipale
• Clarifier les rôles entre DG, trésorier, conseil municipal et services
• Intégrer la reddition de comptes et la transparence financière

1. Loi sur les cités et villes / Code municipal du Québec
2. Règles d’imputabilité et obligations légales du trésorier
3. Gouvernance budgétaire et structure décisionnelle
4. Processus d’approbation des budgets et règlements d’emprunt
5. Introduction à la reddition de comptes (MAMH, citoyens)

2. ÉLABORATION DU BUDGET ET GESTION PLURIANNUELLE

Objectifs :

• Élaborer un budget équilibré en respectant les contraintes fiscales
• Intégrer la planification pluriannuelle (PTI, PQI, etc.)
• Analyser les écarts budgétaires et ajuster en cours d’année

1. Étapes clés du processus budgétaire municipal
2. Prévisions budgétaires réalistes et gestion des imprévus
3. Plan triennal d’immobilisations (PTI) : priorisation des projets
4. Outils de suivi budgétaire et ajustements en cours d’exercice
5. Lecture critique de rapports financiers trimestriels

3. SOURCES DE FINANCEMENT ET FISCALITÉ MUNICIPALE

 Objectifs :

• Identifier les sources de revenus et optimiser leur gestion
• Comprendre la fiscalité municipale et les taxes de secteur
•  Explorer les subventions et partenariats possibles

1. Taxation foncière : calcul, évaluation, contestation
2. Revenus autonomes : droits, permis, redevances
3. Paiements de transfert : subventions, programmes du MAMH
4. Fonds de développement, redevances, partenariats public-privé
5. Outils de financement durable (fonds verts, municipalités décarbonées)

4. CONTRÔLE DES COÛTS SUR L’ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES

Objectifs :

• Évaluer et planifier les coûts d’entretien à court et long terme
• Prévenir les dérives budgétaires par une meilleure planification des actifs
• Utiliser les bons outils et indicateurs pour optimiser la gestion

1. Coût de cycle de vie des infrastructures (bâtiments, routes, réseaux)
2. Plan de maintien d’actifs (PMA) et entretien préventif
3. Intégration des données techniques et financières
4. Utilisation d’outils numériques (GMAO, SIG)

5. CONTRÔLE DES COÛTS SUR LES OPÉRATIONS DES AUTRES SERVICES MUNICIPAUX

 Objectifs :

• Suivre et analyser les coûts des services municipaux (loisirs, sécurité, voirie, etc.)
• Mesurer la performance opérationnelle et l’efficience
• Identifier les leviers d’optimisation sans réduire la qualité de service

1. Coût complet par activité ou service
2. Analyse comparative (benchmark) entre municipalités
3. Équilibre entre performance financière et satisfaction citoyenne
4. Stratégies de redéploiement ou d’externalisation